Politique de confidentialité

QUI SOMMES-NOUS ?

L’adresse de notre site est : https://www.eau-sec.fr.

 

L’ensemble des dispositions ci-dessous est soumis aux dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données – RGPD).

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.eau-sec.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Pour les besoins de la réalisation des propositions commerciales relatives aux services de la société EAUSEC et l’utilisation des Services, la Société collectera auprès de l’Utilisateur des données personnelles dont par exemple : nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse mail …

La Société s’engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur et à protéger ses données à caractère personnel que celui-ci fournira à travers les formulaires publiés sur le Site ou transmis par un quelconque autre moyen.

La Société s’efforce de prendre toutes les mesures de sécurité d’ordre technique et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données, ainsi que pour prévenir la perte, le mauvais usage ou l’accès non autorisé de celles-ci, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, en tenant compte de l’état de la technologie et de la nature des données stockées.

 

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de la société EAUSEC. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Thomas URIEN, propriétaire du site. Ces données sont les suivantes :

  • Nom
  • Adresse
  • Adresse e-mail
  • Téléphone
  • Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de la Société EAUSEC qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Monsieur URIEN Thomas, propriétaire du site qui supprimera ou modifiera les données clients, son mail, l’adresse de l’entreprise.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la société EAUSEC n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société EAUSEC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site de la société EAUSEC.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

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FINALITES ET DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

L’Utilisateur donne son accord sans réserve pour que ses données à caractère personnel fournies soient incorporées dans des fichiers appartenant à la Société et qu’elles soient soumises à un traitement automatisé, ou non, avec les finalités suivantes :

 

  • Mise en œuvre du Service;
  • Envoi par la Société d’informations et de contenus medias (newsletter, …),
  • Statistiques, études et analyses sur les Services de la Société,
  • Evolutions et perfectionnement du Site.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est la Société.

Les destinataires des données sont :

Thomas URIEN
la Société : EAUSEC
le(s) salarié(s) de la Société avec qui l’Utilisateur aura pris contact.
La Société s’engage à ne transmettre ces données à caractère personnel à aucun tiers non autorisé. En dehors de ces cas, la Société ne transmet les données personnelles de l’Utilisateur à un tiers que lorsque le partage desdites informations avec ce tiers est strictement nécessaire à la fourniture des produits ou services et/ou quand la Société est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer lesdites informations.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations personnelles le concernant, et de la possibilité de s’opposer au traitement de ces données. L’Utilisateur peut également s’opposer à ce que ses informations personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en adressant un email à : contact@eau-sec.fr

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et seront détruites à l’issue de celles-ci.

 

COOKIES

La Société informe l’Utilisateur qu’elle utilise des cookies sur son Site qui permettent d’enregistrer des paramètres de navigation sur le Site et des informations sur les pages consultées, les date et heure de consultation. En revanche, ils ne permettent à la Société d’identifier l’Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est limitée à un mois. L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies notamment en configurant son navigateur internet.

DISPONIBILITÉ D’ACCÈS AU SITE ET DES SERVICES

La Société emploie tous ses meilleurs efforts, dans le cadre de son obligation de moyens, pour rendre son Site et ses Services accessibles et disponibles tous les jours 24 heures sur 24.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’impossibilité technique d’accéder temporairement au Site ou d’utilisation de ses Services liée au réseau internet ou aux fournisseurs d’accès ou d’hébergement.

MAINTENANCE ET ÉVOLUTIONS DU SITE

Pour des raisons de maintenance et/ou d’évolution du Site, la Société pourra suspendre de manière temporaire l’accès au Site et/ou à tout ou partie des Services sans notification préalable aux Utilisateurs et sans dédommagement.

LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers les sites des  sites tiers. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de contravention par ces sites aux dispositions légales ou réglementaires applicables.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et exclusive pour son utilisation du Site ou des Services, notamment en cas d’utilisation illicite ou non conforme aux mentions légales.

Il s’engage à garantir intégralement et à première demande la Société, en cas de réclamation ou de recours contre elle concernant l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site ou des Services.

DEMANDE D’INFORMATION / RÉCLAMATION

Pour toute demande d’information ou en cas de réclamation ou de dysfonctionnement des Services, l’Utilisateur peut écrire à la Société à l’adresse de son siège social figurant dans la rubrique mentions légales ou contacter ses services en se rendant à la rubrique “Formulaire de contact”

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu et l’ensemble des composants du présent site www.eau-sec.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société EAUSEC. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’application ou l’interprétation des mentions légales sera soumis au Tribunal de Grande Instance de SAINT-MALO, auquel les Parties attribuent expressément compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.